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2. Devoirs du client

  • Transmettre des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais et les engagements
  • Ne pas utiliser nos services de manière abusive ou illégale

3. Engagements de ConseilEUptCapit

Nous fournissons nos conseils avec sérieux, intégrité et confidentialité. Nos engagements sont de moyens et non de résultats, conformément au droit suisse.

4. Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’un usage erroné ou d’informations incorrectes fournies par le client. Notre responsabilité est limitée aux cas de faute prouvée.

5. Tarifs et devis

Nos prix sont clairement affichés. Toute prestation personnalisée fait l’objet d’un devis détaillé. Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis raisonnable.

6. Résiliation

Le contrat peut être résilié par chaque partie avec notification écrite. En cas de faute grave, la rupture peut être immédiate.

7. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige sera jugé par les tribunaux compétents du canton de Berne.