Politique de confidentialité

Chez ConseilEUptCapit, la confidentialité de vos données est une priorité. Conformément au RGPD, nous vous assurons une gestion rigoureuse et transparente de toutes les informations personnelles que vous nous confiez.

1. Données traitées

Nous collectons uniquement les données utiles à nos prestations : nom, adresse, email, téléphone, données fiscales et bancaires (le cas échéant). Ces informations sont recueillies via nos formulaires ou lors d’échanges directs.

2. Objectifs de la collecte

  • Réaliser un diagnostic fiscal fiable
  • Communiquer efficacement avec vous
  • Gérer les aspects administratifs et de facturation
  • Optimiser en continu nos prestations

3. Consentement et droits

En utilisant notre plateforme, vous acceptez le traitement de vos données. Vous pouvez, à tout moment, consulter, corriger, supprimer ou restreindre l’usage de vos données en nous contactant à : [email protected]

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la mission ou pour répondre aux obligations légales.

5. Sécurité renforcée

Des systèmes de chiffrement, d’authentification et de restriction d’accès protègent vos informations contre tout usage non autorisé.

6. Partenaires et transfert

Aucune revente de données. Vos informations peuvent être partagées avec des partenaires strictement dans le cadre de nos prestations. Aucun transfert hors Suisse ou UE sans protection équivalente.

Politique de remboursement et d’annulation

1. Objet de la politique

Cette politique a pour but de définir les conditions générales d’annulation de rendez-vous et de remboursement des services proposés dans le cadre d’une activité de conseil, d’accompagnement ou de prestation intellectuelle.

Elle vise à garantir une relation transparente et équitable entre le prestataire et le client tout en respectant les engagements pris lors de la réservation.

2. Droit d’annulation

a) Annulation anticipée : Le client peut annuler un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Dans ce cas, un remboursement intégral est accordé ou le rendez-vous peut être reprogrammé gratuitement.

b) Annulation tardive : Pour toute annulation faite moins de 24 heures avant la prestation, une retenue de 50% du montant pourra être appliquée, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.

c) Absence non signalée : En cas de non-présentation sans préavis, aucun remboursement ne sera possible. Une reprogrammation unique peut être envisagée sous 7 jours.

3. Services prépayés

a) Services non entamés : Le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 7 jours après l’achat si aucune prestation n’a débuté.

b) Services partiellement réalisés : Un remboursement partiel et équitable pourra être envisagé, calculé en fonction du temps de travail déjà engagé. Des frais administratifs fixes de 15% peuvent s’appliquer.

4. Procédure de demande

Toute demande de remboursement ou d’annulation doit être envoyée par e-mail avec les informations suivantes :

  • Nom complet du client
  • Date de la prestation concernée
  • Motif de la demande
  • Documents justificatifs si nécessaire

Les remboursements acceptés seront traités dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

5. Cas particuliers

Les offres spéciales ou services personnalisés peuvent faire l’objet de conditions différentes, précisées au moment de la commande. Tout abus ou comportement irrespectueux peut entraîner le refus d’un remboursement.

6. Révision

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version en vigueur est consultable à tout moment dans la section juridique du site ou sur simple demande.

Cette politique reflète notre volonté d’offrir un service professionnel, transparent et respectueux des engagements mutuels.